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Tout ouvrir / Tout fermer Année 2020 Décembre 2020 Sélection du JORF n° 0293 du 4 décembre 2020 Sélection du JORF n° 0292 du 3 décembre 2020 Sélection du JORF n° 0291 du 2 décembre 2020 Cette collection comprend également les originaux des textes législatifs et réglementaires publiés. S'abonner au journal officiel en ligne (format : vous@domaine.com)" En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. These cookies do not store any personal information. Dernier Journal Officiel de la République Tunisienne. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront … 8 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 96 . Journal Officiel de La République Tunisienne (pour tous), Tunis, Tunisia. Période de (1) à (2) (2) : Format : 14/12/2020. Articles scientifiques de périodiques tunisiens ou étrangers, et communications de congrès ou de séminaires scientifiques nationaux ou internationaux Textes à caractère législatif ou réglementaire parus au Journal Officiel de la République Tunisienne JORT depuis 1956, avec accès en ligne au texte intégral en langue arabe ou française Tel. est un produit développé par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JORT. 31 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Ordre national du Mérite 15 Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l’ordre national Mérite en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux 21 mai 2020 Le président de la République, Kais Saied, a reçu, jeudi, un appel téléphonique, de l’Emir du Qatar, Tamim Ben Hamad Al-Thani, avec lequel il a échangé les vœux de l’Aid El Fitr. En effet, les prix des carburants sont mensuellement ajustés en vertu d’un arrêté ministériel, paru le 3 avril 2020, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). 17K likes. JORT N° 042 du 14/05/2020. Plus tard, celui-ci devient Arra'id Arrasmi Attunisi (الرائد الرسمي التونسي) ou Journal officiel tunisien. ‎فقط نسعى لنشر الثقافة القانونية. Que se passe-t-il en Tunisie? Journal officiel de la République française. Dans le dernier Journal officiel de la République tunisienne, un décret gouvernemental n ° 934 de 2020 du 27 novembre 2020 a été publié, selon lequel Mohamed Ghariani a été nommé chargé de mission au sein du cabinet du président de l’Assemblée des représentants du peuple, à partir du 22 octobre 2020. Journal Officiel Spécial N° 10 du vendredi 22 janvier 1960 . Tag: Journal officiel de la République. Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 août 2008 N° 64 ... READ - il veille à l'organisation des concours de réorientation. ‎فقط نسعى لنشر الثقافة القانونية.‎ iort.gov.tn : Journal Officiel de La Tunisie Imprimerie Officiel JORT jort$ Dostour 2020 Jacque Marie, le 30-10-20 Le site officiel du Journal et imprimerie officiel de la république Tunisienne. Portail de l'Information Scientifique et Technique - JORT.La collection juridique J.O.R.T. Mois du JORT : Année JORT : Date du JORT (1) : Format : 14/12/2020. universitaire, - il exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants. Lois et décrets; Toggle navigation. La date de parution au JORT conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques — puisqu'il faut qu'un texte soit connu pour être applicable — sauf si le texte lui-même indique un délai d'application. Accueil. 0. Catégories: Publication juridique officielle | Droit en Tunisie, Journal officiel de la République tunisienne. 17 K J’aime. S. B.-12 février 2018. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 3 28 Moharram 1442 16 septembre 2020 DECRETS Décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution. Le JORT est publié tous les mardis et vendredis par l'Imprimerie officielle de la République tunisienne. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "Journal officiel de la République Tunisienne" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Adresse : Place du Gouvernement - La Kasbah, 1020 Tunis. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Le Journal officiel de la République tunisienne (arabe : الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Le premier numéro du Journal officiel paraît le 22 juillet 1860[1] sous le titre de Arra'id Attunisi (الرائد التونسي). Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Next Article Journal officiel de la RDC : N° 6 du 15 mars 2020 - Actes de procédure judiciaire; PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. “La Loi de finances 2021 sera soumise, vendredi, au président de la République, pour signature, avant sa publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT)”, a t-il précisé. En cliquant ''Accepter" vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA Aide. Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Il est à rappeler que la LF 2021 fixe le budget de l’Etat pour l’exercice de l’année prochaine à 51,8 milliards de dinars. L’état d’urgence sera applicable du 26 novembre 2020 au 25 décembre 2020. S'abonner Se désabonner. ———— Le Président de la République, Abonnez-vous! Une version française des textes officiels est éditée depuis 1883 mais, conformément à la loi n°93-64 du 5 juillet 1993, seule la version arabe des textes fait foi ; celle en langue française n'est qu'informative. Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Ordre de la République: Avers: Étoile de grand-croix de l'Ordre de la République. Journal officiel de la république tunisienne 2020. Le titre JORT est adopté le 26 juillet 1957 au lendemain de la proclamation de la république. Conditions; Décerné par Tunisie: Type Ordre d'État Détails; Statut Toujours décerné Grades Grand cordon Grand officier Commandeur Officier Chevalier Statistiques; Création 16 mars 1959: Ordre de préséance Portail de l'Information Scientifique et Technique - JORT. Dans le berceau de la révolution tunisienne, l'entrepreneuse Khouloud Rhimi peut désormais s'engager et parler politique au café avec ses amies. Présidence du Gouvernement Dernière mise à jour : Lundi 30 Novembre 2020 12:34. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. You also have the option to opt-out of these cookies. DERNIERES NEWS; News FLASH; SPORT; ECONOMIE; POLITIQUE; MONDE; Dynamique des Entreprises; Aero-News; iT-News; OTO-News; Home Tags Journal officiel de la République. Que se passe-t-il en Tunisie? Il est disponible sur le site Légifrance. 24 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 47 « La violation des autres interdictions ou obligations édictées en application des articles L. 3131-1 et L. 3131-15 à L. 3131-17 est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Journal Officiel de La République Tunisienne (pour tous), Tunis. L’état d’urgence sera applicable du 26 novembre 2020 au 25 décembre 2020. La collection juridique "J.O.R.T." Une prime de salissure, d’un montant de 75 dinars par mois sera attribuée au profit des ouvriers chargés de l’assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités locales, d’après le Journal officiel de la République Tunisienne (JORT) du 24 novembre 2020. Le journal est mis à jour régulièrement. JORT Numéro : Doit être numérique. Tunisie [Vidéo]: La coordination du sit-in de Gargour à Sfax poursuit son mouvement, Tunisie: Farouchement opposé à ses propos, le bloc Démocrate appelle Mechichi à s’excuser. Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience de navigation optimisée selon vos préférences et visites. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Journal Officiel Spécial N° 1 du vendredi 01 janvier 1960. ARP (en vidéo) : … But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. Rechercher un JO (contient des filtres actifs) Date ou période de publication. 15 novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 119 . Publication au Jort du Nouveau régime de l’examen du baccalauréat 2018. Presse et revues; Journal officiel de la République française. Un décret présidentiel datant du 24 novembre 2020 et annonçant la prolongation de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire de la République, a été publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Un décret présidentiel datant du 24 novembre 2020 et annonçant la prolongation de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire de la République, a été publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Journal Officiel N° 82 du Lundi 12 Octobre 2020: Journal Officiel N° 81 du Jeudi 08 Octobre 2020: Achetez les premiers JO de la république de Côte d'Ivoire en format numérique... Journal Officiel Spécial N° 2 du vendredi 01 janvier 1960. Tunisie Tribune. conformément aux dispositions du présent décret, - il propose à l'autorité de tutelle les projets de. La collection complète du JORT, à partir de sa première parution en arabe et en français, est consultable au siège des archives nationales de Tunisie. JORF n°0107 du 2 mai 2020 texte n° 1 Décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017 (1) NOR: EAEJ2010282D DERNIERES NEWS . Accéder à la rubrique Journal officiel Associations, fondations et fonds de dotation. Le Journal officiel de la République tunisienne (arabe : الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales.

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