Le secteur de l’immobilier dispose de ses propres termes et vocabulaires dont beaucoup sont incompréhensibles par le grand public. Dans cet article, découvrez l’explication de quelques termes utilisés dans le milieu de l’immobilier.
Les frais d’acquisition
Aussi appelés « frais de notaire », les frais d’acquisition sont intégrés au montant total de son achat immobilier Pays basque. Ils constituent une partie de la rémunération du notaire et permettent de couvrir les droits d’enregistrement sous forme d’impôts et de taxes perçus par l’État ainsi que les collectivités locales.
Commission d’agence
Ce terme se réfère à la rémunération d’un agent immobilier Pays basque mandaté dans le cadre d’une location ou d’une vente. Ce montant, devant être précisé dans le mandat, le compromis de vente ou le contrat de location, est dû à ce professionnel dès la signature de l’acte de vente ou du bail.
Vente à terme libre
Dans ce type de transaction, l’acheteur paye le vendeur de façon progressive et dans une durée bien définie. La date de fin de l’acquittement est fixée le jour de la vente. Le propriétaire peut occuper le logement durant une période déterminée ou le libérer le jour de la signature de l’acte de vente. On parle alors de vente à terme libre et vente à terme occupée.
La vente à terme présente une fiscalité intéressante. En effet, les mensualités que le vendeur perçoit sont exonérées d’impôts. Les propriétaires très imposés qui souhaitent céder leur bien se tournent vers cette option.
La défiscalisation
Pour encourager l’investissement immobilier, l’État met en place différents régimes fiscaux avantageux. Les dispositifs présentent des réductions d’impôt sur le revenu ou foncier se faisant sur une durée limitée et sous conditions. La loi Pinel figure parmi les options de défiscalisation les plus prisées. Elle permet de profiter de diminutions d’impôts pour un engagement de location de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Le démembrement de propriété
Il y a démembrement lorsque le droit d’utiliser le bien immobilier Pays basque, de le vendre ou de le léguer et d’en percevoir les loyers et les intérêts est séparé et attribué à des personnes différentes.
Le bénéficiaire de l’usufruit peut utiliser le logement et recueillir les fruits, tandis que le titulaire de droit de nue-propriété a le droit de céder le bien. À noter que dans la majorité des cas, le démembrement a lieu lors d’une succession ou d’une donation.
Vente sur plan ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
Dans ce type de vente, l’acquéreur achète un immeuble qui n’existe pas encore. Il est par contre propriétaire immédiat du terrain sur lequel le bâtiment sera construit. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’acheteur devient possesseur. Il paye de ce fait le prix de vente de manière étalée selon l’état de la construction. Il faut souligner que dans ce mode de transaction, le promoteur s’engage à achever l’édification dans un délai convenu.
